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Mutuelles : vers l’apaisement ?
Réputé pour sa capacité à la discussion harmonieuse, le secteur mutualiste a démontré qu’il était également en mesure de protester lorsque cela s’avère nécessaire. C’est en tout cas ce qu’il s’est attaché à faire au cours des dernières semaines afin de lutter contre la réforme fiscale prévoyant de davantage taxer chaque mutuelle au risque de voir augmenter le tarif de mutuelle dès le début de l’année 2012. Il s’agit d’une mobilisation particulièrement réussie pour la Mutualité Française parce qu’elle est parvenue à démontrer sa capacité à réunir tout le secteur mutualiste d’une même voix. Or, cette union des réseaux mutualistes constitue une immense force lorsqu’il s’agit de porter des causes aussi nobles que celle-ci. En outre, il nous appartient notamment de rappeler que la Mutualité Française est parvenue à recueillir plus de 500 000 signatures à l’occasion d’une pétition organisée pour lutter contre ce qu’elle a longtemps qualifié d’impôt sur la santé.
Néanmoins jusqu’à présent, le Gouvernement de François Fillon s’était montré pour le moins intransigeant puisqu’aucune porte de sortie ne semblait envisageable. Il a fallu attendre ce début du mois de Décembre pour assister à un vrai dialogue entre la Mutualité Française et les pouvoirs publics. Ainsi au terme de cette réunion Gouvernementale en présence de la Mutualité Française, cette dernière est venue saluer avec contentement la volonté affichée par les pouvoirs publics « de limiter les conséquences de la décision négative de la Commission européenne qui a qualifié d’aides d’Etat les exonérations fiscales existantes pour les mutuelles ». Il a effectivement été décidé de mettre en place une application progressive de cette réforme fiscale rehaussant les charges fiscales applicables aux organismes mutualistes. Toutefois malgré cette décision salutaire de la part du Ministère de la Santé notamment, les assurés sociaux éprouveront de grandes difficultés à trouver une mutuelle pas chère car l’Assurance Maladie a annoncé de nouveaux remboursements qui se répercuteront nécessairement sur les réseaux mutualistes.